Si vous avez eu la sagesse de prendre cette assurance et si vous êtes victime d'un licenciement économique, vous bénéficierez du fait que l'assureur prendra en charge les remboursements de votre emprunt pendant la durée indiquée dans le contrat. Il se peut que la prise en charge ne débute qu'après un délai de carence déterminé par l'assureur. D'autre part, pour bénéficier de la prise en charge, vous devrez présenter à l'assureur les documents relatifs à votre licenciement ainsi que l'attestation d'inscription à l'antenne Pole emploi de votre domicile.
Comme pour l'assurance décès-incapacité de travail, il faut comparer les offres des assureurs. Il convient notamment de vérifier si la prise en charge des remboursements pourra être maintenue même si vous retrouvez un travail dans la mesure où celui-ci vous procure un salaire inférieur à celui qui vous perceviez chez votre dernier employeur.
Sachez aussi que le plus souvent l'assurance perte d'emploi refusera de prendre en charge votre crédit si vous êtes licencié pour faute professionnelle lourde (c'est le cas pour toute faute révélant une intention délibérée de nuire à votre employeur).
L'assureur vous demande de compléter ce questionnaire pour pouvoir évaluer le risque qu'il court en s'engageant à rembourser votre emprunt si vous tombez malade. En conséquence, il a besoin de connaître notamment :
- votre âge
- votre éventuelle consommation de tabac
- les maladies chroniques pour lesquelles vous devez suivre un traitement (à savoir ; allergies, diabète, hypertension artérielle, asthme ou autres pathologies)
- les interventions chirurgicales dont vous auriez bénéficié
- les maladies graves pour lesquelles vous auriez été soigné (notamment un cancer, une dépression nerveuse grave, un infarctus du myocarde, un accident vasculaire cérébral ou une grave maladie du sang)
Pour pouvoir bénéficier de l'assurance en cas de sinistre, vous devez répondre avec exactitude à toutes les questions. En effet, si une réponse inexacte a entraîné une appréciation fausse du risque par l'assureur, celui-ci aura le droit de refuser la prise en charge de votre emprunt immobilier.
En outre, les compagnies exigent toujours un examen médical si vous avez eu des ennuis de santé ou si vous demandez un prêt d'un montant élevé. Le plus souvent, l'examen médical est exigé si vous empruntez au moins 100000 €. Dans certains cas, l'assureur peut réclamer une radiographie pulmonaire ou des analyses de sang.
Lorsqu'il a pris connaissance de vos réponses au questionnaire médical et des résultats de vos éventuels examens médicaux, l'assureur évalue le risque et vous fait connaître sa position. Il peut :
- soit accepter de vous assurer sans demander de surprime
- soit vous accorder sa garantie moyennant une surprime
- soit refuser de vous assurer
Dans ce cas, tout n'est pas perdu, car vous pouvez faire appliquer la convention AREAS.
Il s'agit d'une convention qui à été mise en place par les représentants des autorités, ceux des banques et ceux des assureurs. Elle a pour but d'aider les personnes qui ont souffert d'un grave problème de santé, mais qui peuvent travailler à nouveau à accéder plus facilement à une assurance pret immobilier.
Il est conseillé de commencer par contacter le médecin-conseil de l'assureur pour connaître les raisons qui ont amené la compagnie a refuser sa garantie. Vous pouvez demander à votre médecin traitant habituel de vous assister dans cette démarche. Lorsque le médecin-conseil de l'assureur vous aura répondu, vous pourrez demander un nouvel examen de votre dossier par une commission médicale spécialisée. Cette commission fera une nouvelle analyse de votre demande et vous pourrez peut-être bénéficier d'une réponse favorable notamment si vous démontrez que les traitements qui vous ont été proposés vous ont permis de guérir totalement et que vous pouvez travailler normalement. Si cette commission émet un nouvel avis défavorable, votre dossier sera étudié par une troisième commission si le montant total de vos emprunts est inférieur ou égal à 320 000 € et si vous aurez fini de rembourser tous les emprunts avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans.
Pour bénéficier de la seconde et éventuellement de la troisième étude de votre dossier, vous devrez rempli un questionnaire beaucoup plus détaillé. Il est alors conseillé de demander l'aide de votre médecin pour répondre aux questions posées sincèrement sans que cela vous désavantage. Sachez notamment que votre médecin pourra vous aider à mettre en valeur les résultats des traitements que vous avez suivis et vos chances de rester en bonne santé grâce à une bonne hygiène de vie.
Vous pourrez faire appel à cette commission s'il vous semble que les personnes qui ont étudié votre demande d'assurances de prêt immobilier ne se sont pas conformées aux dispositions de la convention AREAS.
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si votre prêt immobilier ne dépasse pas 320000 € et si vos revenus sont inférieurs ou égaux :
- au plafond de la sécurité sociale applicable pour l'année en cours si votre foyer fiscal ne comporte qu'une seule part
- à ce plafond multiplié par 1,25 si vous avez entre 1,5 et 2,5 parts dans votre foyer fiscal
- à ce plafond multiplié par 1,5 si votre foyer fiscal comporte au moins trois parts
Dans ce cas, vous bénéficiez d'un plafonnement de la prime à 1,4 point au sein du taux effectif global de votre crédit. Si vous demandez un prêt à taux zéro et si vous avez moins de 35 ans, la surprime ne sera pas à votre charge.
En fonction des données de votre dossier médical, vous pouvez bénéficier de trois types de garanties contre le risque d'invalidité :
- une couverture contre la validité dans les conditions prévues par l'assureur si celui-ci accepte votre demande
- une garantie prévue spécifiquement par la convention AREAS. Cette garantie vous couvre si vous êtes atteint d'une invalidité atteignant au moins 70 % de ce qui est prévu par le barème figurant dans le Code des pensions civiles et militaires. De plus, si vous avez déclaré des problèmes de santé, ils ne pourront être l'origine d'aucune exclusion dans le fonctionnement de cette garantie.
Enfin, si cette seconde couverture ne peut pas vous être accordée, vous pourrez bénéficier d'une garantie contre le risque de perte d'autonomie totale et irréversible.